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Conditions generales de ventes

Preambule

Propriete du site : le site est la propriete de la societe BIOFEELING GROUP SARL en sa totalite, ainsi que l'ensemble des droits y afferents. Toute reproduction, integrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et prealable de BIOFEELING GROUP.

1. Acceptation des conditions generales de vente

Le client reconnait avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions generales de vente enoncees sur cet ecran et declare expressement les accepter sans reserve. Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre BIOFEELING GROUP et son client. Elles prevaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf derogation prealable, expresse et ecrite de BIOFEELING GROUP.
Les presentes conditions generales de vente peuvent etre modifiees par BIOFEELING GROUP, sans preavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systemes d'enregistrement automatique sont consideres comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. BIOFEELING GROUP confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquee. La vente sera conclue lors de la validation par BIOFEELING GROUP du paiement de la commande c'est-a-dire de la date de validation du paiement pour les commandes reglees en ligne par carte bancaire ou de la date de reception du reglement par virement ou par cheque. BIOFEELING GROUP se reserve en tout etat de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un differend relatif au paiement d'une commande anterieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprime en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indique sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix definitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

Les paiements effectues ne sauraient etre consideres comme etant des arrhes. Tout retard de paiement entraine de plein droit l'exigibilite d'interets de retard correspondant une fois et demi le taux de l'interet legal.

4. Clause de reserve de propriete

De convention expresse, et conformement aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandes restent la propriete de BIOFEELING GROUP jusqu'au paiement integral de leur prix par le client. En cas d'inexecution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, BIOFEELING GROUP sera en droit d'exiger la restitution immediate des produits aux frais, risques et perils du client.

5. Disponibilite et expedition des produits

Tous les delais annonces sur le site BIOFEELING GROUP s'entendent en jours ouvres (hors samedi, dimanche et jours feries). Chaque fiche produit indique :

Les commandes sont traitees, preparees et expediees, c'est-a-dire remises a notre transporteur, dans un delai de 24/48 heures a compter de :

De facon generale les commandes sont traitees apres validation du paiement lorsqu'elles sont reglees en ligne par carte bancaire ou a reception par BIOFEELING GROUP du reglement lorsque le client a choisi un reglement par virement ou par cheque. Les indications " en stock " et les delais de disponibilite sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du reglement par carte bancaire ou la date de reception du virement ou du cheque. Les delais de disponibilite sont par ailleurs susceptibles de modification a l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les delais de disponibilite seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la reception du virement ou du cheque.
En cas d'indisponibilite des produits chez nos fournisseurs :

6. Livraison

La livraison des commandes est realisee par des prestataires independants de la societe BIOFEELING GROUP et dans les delais annonces par ces prestataires. Les delais annonces par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler a BIOFEELING GROUP toute difficulte liee a la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le detail de la commande, ainsi que d'un numero de telephone permettant de joindre les conseillers clientele 03.96.25.53.60.

BIOFEELING GROUP s'engage a faire le necessaire afin que les commandes soient livrees dans les 30 jours de la validation du reglement par carte bancaire en ligne ou de la reception des reglements par virement ou par cheque.Le transporteur s'engage quant a lui, par contrat avec BIOFEELING GROUP, a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par BIOFEELING GROUP.
De plus, pour les livraisons hors de la France metropolitaine, le client s'engage a regler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutee, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de reception de la commande. Toutes les commandes passees a BIOFEELING GROUP sont destinees a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BIOFEELING GROUP ne saurait etre tenu pour responsable du defaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Metropolitaine, la livraison sera effectuee par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuees par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuees par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilite, une commande peut etre livree en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuee dans le creneau horaire prevu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonce, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitee a cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laisse a l'adresse de livraison. Les eventuels frais de nouvelles presentations sont a la charge du client. Le client est tenu de verifier l'etat des produits lors de la reception. En cas de dommages, il doit mentionner avec precision ses reserves sur le bon de livraison, et les reiterer avec du transporteur par lettre recommandee avec accuse de reception dans les trois (3) jours de la livraison conformement aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer BIOFEELING GROUP par lettre recommandee avec accuse de reception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la reception. Aucune reclamation ne sera acceptee en cas de non-respect de ces formalites.

BIOFEELING GROUP sera, en tout etat de cause, degage de son obligation de livrer en cas de :

7. Garantie

Tous les articles techniques beneficient, avec du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Metropolitaine et en Corse.

Tout retour devra etre precede de l'accord prealable de BIOFEELING GROUP et de l'attribution d'un numero de retour. Les retours doivent imperativement etre adresses a notre antenne situee a l'adresse suivante:
Biofeeling Group
4, Place Saint Mioc
22210 Plumieux
Bretagne

A defaut d'accord prealable, d'attribution d'un numero de retour ou en cas d'envoi a toute autre adresse de Biofeeling Group, la marchandise sera retournee au client en port due. Les produits retournes devront etre accompagnes de leur emballage d'origine.

En toute hypothese, le client beneficie de la garantie legale des vices caches (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du defaut cache, le vendeur doit legalement en reparer toutes les consequences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes a la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les defauts d'utilisation ou d'entretien.
  2. Les deteriorations dues a une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait ete realise avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitues par le client), a une utilisation abusive ou anormale, a une modification physique intentionnelle ou accidentelle, a une utilisation a des fins professionnelles ou commerciales.
  3. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour defaut de serie.
  4. Les deteriorations dues a un evenement exterieur (foudre, degats des eaux, etc...).
  5. Les interventions effectuees sur l'appareil par toute personne non mandatee par le Service Apres-Vente ainsi que les dysfonctionnements et deteriorations consecutifs a une telle intervention.

8. Limitation de responsabilite

Les renseignements donnes sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnes a titre indicatif. BIOFEELING GROUP s'efforce de veiller a l'exactitude des informations presentees sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y etre introduites sont fortuites et sont rectifiees dans les plus brefs delais. La responsabilite de BIOFEELING GROUP ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgre toutes les precautions prises dans la presentation des produits. Il en est de meme pour les eventuelles modifications des produits decidees par les fabricants.
Conformement aux textes en vigueur, BIOFEELING GROUP n'est pas responsable de l'inexecution ou de la mauvaise execution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprevisible d'un tiers au contrat soit a un cas de force majeur.

9. Retractation

Conformement aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours a compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepte que si le produit n'a pas ete deconditionne / utilise. Les produits vendus sous blister ou muni d'une etiquette de garantie doivent etre retournes en l'etat.

A defaut, le colis sera refuse. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date a laquelle le client a exerce son droit de retractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations legales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'etablissement des factures et contrats de garantie. Le defaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformement a la loi " Informatique et Libertes ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une declaration avec de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui le concernent, qu'il peut exercer avec de BIOFEELING GROUP. De plus, BIOFEELING GROUP s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnees de ses clients a un tiers.

11. Engagement en matiere de protection des donnees

Conformement aux dispositions de la loi n 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriete intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donnees, BIOFEELING GROUP est producteur et proprietaire de tout ou partie des bases de donnees composant le present site. En accedant au present site, le client reconnait que les donnees le composant sont legalement protegees, et, conformement aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 precitee, s'interdit notamment d'extraire, reutiliser, stocker, reproduire, representer ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donnees figurant au site auquel il accede.

12. Droit applicable

Le present contrat est soumis au droit francais.

13. Immatriculation

SIRET : 48328024400029 APE : 4791B TVA Intracommunautaire : FR77483280244


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